Dernière mise à jour: 11 mai 2022 | (English)
Si votre salaire provient d'un chèque de paie, vous ne paierez probablement pas pour ce programme.
Nous pouvons financer un revenu de base sans imposer la grande majorité des Canadiens, tout en encourageant la croissance économique. Il existe de nombreuses façons de financer un revenu de base, mais nous proposons de le financer avec des contributions du secteur bancaire, en réduisant les allégements fiscaux pour les grandes entreprises et les subventions pour les plus riches.
Si votre salaire provient d'un chèque de paie, vous ne paierez probablement pas pour ce programme.
Nous pouvons financer un revenu de base sans imposer la grande majorité des Canadiens, tout en encourageant la croissance économique. Il existe de nombreuses façons de financer un revenu de base, mais nous proposons de le financer avec des contributions du secteur bancaire, en réduisant les allégements fiscaux pour les grandes entreprises et les subventions pour les plus riches.
2 plans de revenu de base et leur mode de financement :
Réaliste : Un revenu de base garanti de 1 500 $/mois qui n’imposera pas les travailleurs canadiens (Cet article)
Ambitieux : 8 façons de payer le revenu de base de relance économique : 500 $ par mois pour tous les adultes, augmentant jusqu'à 2 000 $ par mois en fonction du revenu
Bien que la majorité des Canadiens soient favorables au revenu de base, les sondages montrent que la plupart d'entre eux ne seraient pas prêts à payer plus d'impôts pour contribuer à son financement. Notre proposition vise à montrer aux Canadiens que nous pouvons financer un revenu de base avec peu ou pas d'impact sur la plupart des travailleurs canadiens, tout en encourageant la croissance économique.
Il est clair que nous pouvons nous permettre un revenu de base au Canada. En ne dépensant que 5 % de ce que tous les paliers de gouvernement ont dépensé en 2020, nous pourrions instaurer un revenu de base garanti national d'environ 18 300 $ pour les individus (~1500$/mois) et 25 900 $ pour les couples (~2500$/mois), basé sur le calcul du coût du revenu de base le plus solidement étudié par le directeur parlementaire du budget (DPB). Cela permettrait de sortir 1,6 million de familles de la pauvreté, de rendre la vie plus abordable pour 7,4 millions de Canadiens, y compris des millions de personnes qui travaillent, et de créer une base solide pour aider tous les Canadiens en période de transition.
2 plans de revenu de base et leur mode de financement :
Réaliste : Un revenu de base garanti de 1 500 $/mois qui n’imposera pas les travailleurs canadiens (Cet article)
Ambitieux : 8 façons de payer le revenu de base de relance économique : 500 $ par mois pour tous les adultes, augmentant jusqu'à 2 000 $ par mois en fonction du revenu
Nous envisageons cela comme le point de départ d'un revenu de base garanti qui pourrait vraisemblablement remporter une élection au Canada, à partir duquel le programme pourrait se développer jusqu'à l'élimination de la pauvreté.
Présentement, les débats sur la façon de financer un revenu de base sont dominés par trois sources principales de financement : l'augmentation des impôts sur le revenu, l'augmentation des taxes de vente et l'élimination des crédits d'impôt. Il est difficile de convaincre les travailleurs canadiens d'augmenter les impôts sur le revenu ou les taxes de vente, et le fait de ne les appliquer qu'aux plus riches ne permettrait pas de recueillir suffisamment d'argent. L'élimination des crédits d'impôt est faisable et le DPB a même chiffré une façon de le faire sans incidence sur les revenus, mais cela aurait pour effet d'augmenter les impôts de tout le monde, y compris des Canadiens à revenu faible ou moyen.
En résumé, la plupart des Canadiens veulent un revenu de base, mais pas si cela implique une augmentation de leurs impôts. Afin d'obtenir un soutien suffisant de la part des Canadiens et d'élire un gouvernement qui mettra en œuvre le revenu de base, nous devons montrer qu'il est possible de le financer d'une manière qui n'aurait pas d'incidence sur la grande majorité des Canadiens et qui se traduirait par une économie plus forte et plus performante. Nous avons donc conçu un plan qui répond aux critères suivants :
Ce plan démontre que nous pouvons mettre de l'argent entre les mains de millions de Canadiens qui le dépenseront et l'investiront - stimulant directement notre économie - tout en répondant aux critiques les plus fréquentes concernant le coût d'un revenu de base : ne pas imposer la grande majorité des Canadiens pour le payer, et ne pas introduire d'impôts qui pourraient entraver la productivité économique du Canada. A la place, nous pouvons financer un revenu de base en nous attaquant aux avantages fiscaux dont bénéficient actuellement certaines industries, entreprises et personnes qui sont à l'origine des inégalités de richesse et de revenus - et ainsi créer un système fiscal plus équitable.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé à 81 milliards de dollars le coût brut en 2022 d'un revenu de base garanti (RBG) inspiré du projet pilote de revenu de base de l'Ontario. Ce programme garantirait à tous les Canadiens âgés de 18 à 64 ans un revenu d'au moins 75 % de la mesure de faible revenu (IMT, une mesure commune du seuil de pauvreté au Canada), soit un revenu de base d'environ 18 300 $ pour les particuliers et 25 900 $ pour les couples. Ce revenu de base serait réduit de 0,50 $ par dollar de revenu d'emploi mais n'aurait pas d'incidence sur les pensions, les versements aux personnes âgées ou aux enfants.
Dans le même rapport, le DPB a estimé à 30 milliards de dollars les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux qui pourraient être remplacés compte tenu de la conception de ce modèle de revenu de base et qui peuvent donc être déduits de son coût brut. Nous arrivons donc à un coût net de 51 milliards de dollars.
📝 Consultez les calculs dans notre tableau des options de financement du revenu de base.
Nous reconnaissons qu'un revenu de base fixé à 75% du seuil de pauvreté est insuffisant pour mettre fin à la pauvreté. Cependant, nous nous appuyons sur l'évaluation du revenu de base du DPB simplement parce qu'il s'agit de celle qui fait autorité à ce jour ainsi que celle qui est la plus souvent promue par les partisans au Parlement.
Il existe de nombreux programmes de revenu de base bien pensés et bien conçus. La communauté travaillant sur le revenu de base s'est ralliée autour de principes qui, selon nous, devraient guider l'élaboration et la mise en œuvre de tout revenu de base éventuel. Le plan (tel qu'il a été conçu pour le projet pilote de revenu de base de l'Ontario et chiffré ici) est loin de répondre à ces principes.
Cependant, ce revenu de base est actuellement un modèle de référence national parce qu'il a été soumis à une mise en œuvre réelle. Lorsque les parlementaires discutent, débattent et se documentent sur le revenu de base, ils se réfèrent le plus souvent à ce modèle, et ils ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) à de nombreuses reprises de chiffrer et d'explorer en détail les impacts de ce programme. La première question que nous posent maintenant les politiciens et les défenseurs de la cause est "mais comment allez-vous le payer ?". Ce sont exactement les questions auxquelles UBI Works tente de répondre dans cet article.
Nous avons choisi les données de calcul des coûts les plus fiables du DPB alors nous avons également choisi le plan qu'on leur a demandé de chiffrer - le modèle pilote de revenu de base de l'Ontario. Ce plan de financement peut fournir aux députés et aux militants un point de départ pour un revenu de base garanti au Canada qui tient compte des principales objections des électeurs, de sorte qu'il pourrait vraisemblablement gagner dans une élection et, par la suite, le programme pourrait se poursuivre jusqu'à éradiquer la pauvreté. De même, cette proposition de financement pourrait servir de base à la conception d'un certain nombre de programmes de revenu de base.
Quelques limites de ce modèle :
Adéquation : Ce modèle fixe le niveau de revenu minimum à 75% de la mesure de faible revenu et, selon les calculs du DPB, il ne réduirait la pauvreté que de moitié à l'échelle nationale. Nous pensons que c'est insuffisant.
Individus vs. couples : Le modèle prévoit des niveaux différents de revenu de soutien pour les individus et les personnes vivant en couple. Certains activistes soulignent qu'il est important que le revenu de base soit plutôt versé aux individus, en insistant sur la nécessité de renforcer l'autonomie financière individuelle et d'éviter de punir économiquement les couples.
Taux de récupération : Le taux de récupération des revenus du travail est fixé à 50 % afin d'équilibrer les coûts et de réduire la démotivation à l'égard du travail. Rien ne prouve qu'il s'agisse du taux ou du mécanisme optimal. Dans ce document, le DPB explore différents taux.
Nous sommes arrivés à un coût net de 51 milliards de dollars, mais les recherches suggèrent que le coût réel du revenu de base est probablement beaucoup plus bas. Notre coût net ne tient pas compte des quelque 80 milliards de dollars en coûts annuels de la pauvreté au Canada, ni des 10 milliards de dollars (ou plus) en nouvelles recettes fiscales potentielles provenant des centaines de milliers d'emplois créés par la croissance économique du revenu de base.
Le coût de la pauvreté au Canada a été estimé entre 73 et 86 milliards de dollars par an. Cela comprend les coûts accrus pour nos systèmes de soins de santé, de justice et de services sociaux, les coûts intergénérationnels de la pauvreté et les pertes stupéfiantes de productivité qui résultent de la pauvreté systémique. Cette estimation de l'Ontario Association of Foodbanks a été publiée en 2008. Le coût de la pauvreté a très probablement augmenté de façon significative depuis, ce qui fait de 80 milliards de dollars une estimation prudente.
Bien que le revenu de base réduirait considérablement le coût de la pauvreté au Canada, nous n'en avons pas tenu compte dans le coût net parce que les économies réalisées en aval sont difficiles à utiliser par un gouvernement pour financer directement un tel investissement, sans s'endetter. Dans de nombreux cas, ces économies sont réalisées aux niveaux provincial et municipal et ne peuvent donc pas être imputées à un programme fédéral.
Selon son mode de financement, l'augmentation de l'activité économique résultant du revenu de base pourrait générer des recettes fiscales potentielles estimées à 10 milliards de dollars ou plus par an, tout en créant des centaines de milliers d'emplois.
Les impôts peuvent freiner le développement économique, mais une dépense efficace de cet argent peut le promouvoir suffisamment pour que l'effet net soit économiquement stimulant. Les réformes fiscales que nous proposons minimisent ces effets négatifs en ciblant les zones d'accumulation d'argent non productif dans l'économie, et en donnant cet argent aux ménages qui le dépenseront et l'investiront.
Cela produit un effet de multiplication économique, où chaque dollar investi dans le revenu de base stimule plus d'un dollar d'activité économique et donc une augmentation des recettes fiscales. C'est ce que nous constatons déjà avec la l'Allocation canadienne pour enfants, un revenu de base pour les familles : chaque dollar investi contribue pour 2 dollars à la croissance économique, et 55 cents de ce montant sont récupérés en impôts grâce à l'activité économique.
Cependant, il est difficile d'établir une unique estimation des nouvelles recettes fiscales potentielles, car la croissance économique nette dépend de la manière exacte dont le revenu de base est financé. Par conséquent, par souci de prudence, nous ne l'avons pas inclus dans la compensation des coûts initiaux.
Nous avons montré que le coût réel du revenu de base est probablement bien inférieur à 51 milliards de dollars. Pourtant, même sans tenir compte du coût de la pauvreté ou du potentiel de croissance économique du revenu de base, il existe une abondance d'options de financement qui répondent à nos trois critères : i) ne pas engendrer de coûts pour la majorité des Canadiens, ii) ne pas avoir d'impact négatif sur les investissements de capitaux privés et la croissance économique, et iii) fonctionner dans le cadre de notre système fiscal ou avoir un solide exemple international.
La TTF est une taxe sur les transactions financières qui touche principalement les portefeuilles les plus importants. Elle a permis d'augmenter les rentrées d'argent dans de nombreuses grandes économies à travers le monde.
Le Royaume-Uni, la France, l'Italie et Hong Kong ont tous une taxe sur les transactions financières - une taxe ou un droit imposé sur la vente, l'achat, le transfert ou l'enregistrement d'un produit financier. Cette taxe s'appliquerait principalement aux personnes qui possèdent d'importants portefeuilles financiers, qui figurent de façon disproportionnée parmi les Canadiens les plus riches.
Dans ses estimations de 2019 pour l'élection fédérale, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé le coût de la mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières de 0,5 % au Canada sur les transactions effectuées sur les marchés des actions, des obligations, de l'argent, des produits dérivés et des devises. Une TTF de 0,25 % s'alignerait mieux sur les taux actuellement en vigueur dans d'autres juridictions, notamment à Hong Kong (26 points de base), au Royaume-Uni (50 points de base), en Italie (10 points de base) et en France (30 points de base).
Les TTF se sont avérées être des sources de revenus fiables dans plusieurs juridictions. La TTF britannique (appelée "Stamp Duty Reserve Tax") est en place depuis 1986 et a permis de collecter plus de 6 milliards de dollars canadiens au cours de l'exercice 2019-2020. Hong Kong a décidé d'augmenter sa TTF de six points de base pour aider à payer la reprise économique après la pandémie de COVID-19. Cette taxe a régulièrement collecté 5 à 9 % de ses recettes publiques annuelles au cours de la dernière décennie, soit environ 3 à 6G$ CAD dans un pays de seulement 7,5 millions d'habitants.
Source: Vivic Research.
La plupart des institutions financières, y compris les banques et les compagnies d'assurance, ne sont pas tenues de payer la TPS, ce qui leur confère un avantage injuste par rapport aux autres secteurs. La TAF, qui a été introduite dans de grands pays à travers le monde, remédie à cette situation en les taxant comme le reste de l'économie.
Le Québec, la France, le Royaume-Uni, le Danemark et Israël ont tous une taxe sur les activités financières - une taxe sur l'ensemble des bénéfices et de la rémunération dans le secteur financier.
Le Québec impose actuellement une taxe compensatoire aux institutions financières. Les traitements et salaires versés par les banques sont assujettis à une taxe de 4,14 %, tandis que ceux versés par les autres institutions financières sont imposés à des taux inférieurs. Les compagnies d'assurance ne sont pas soumises à l'impôt sur les rémunérations, mais les primes d'assurance sont taxées à 0,48 %. En France, il existe un impôt progressif sur les traitements et salaires dans les industries non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (similaire à la TPS du Canada), ce qui inclut leur secteur financier. Le Royaume-Uni a mis en place une FAT de 8 % sur les bénéfices des banques. Les FAT ont également été proposées par le FMI et les pays du G20 à la suite de la récession de 2008-2009 et pourraient avoir l'avantage supplémentaire de dissuader la prise de risque par le secteur financier. (Vivic Research)
La plupart des services financiers sont exclus de l'obligation de payer la TPS, ce qui constitue une préférence fiscale injuste qui a profité à ce secteur. Une TAF réduirait donc la différence de traitement fiscal entre le secteur financier et les autres secteurs de notre économie, tout en fonctionnant effectivement comme une taxe sur la valeur ajoutée du secteur financier.
Cette mesure propose une taxe de 4 % sur les bénéfices et une taxe de 3 % sur les rémunérations (y compris tous les traitements, salaires et primes) dans le secteur financier. Il est important de taxer à la fois les bénéfices et les rémunérations afin d'éviter que les bonus importants ne soient transférés sur les salaires et vice versa. Il est important de noter que cette taxe s'appliquerait également à la rémunération des employés qui ne sont pas basés au Canada.
Source: Vivic Research, Canadiens pour une fiscalité équitable, CCPA Alternative Budget 2022.
Les grandes sociétés multinationales paient souvent moins d'impôts sur leurs revenus que les grandes sociétés canadiennes. Cette mesure vise à remédier à cette situation en faisant en sorte que ces multinationales paient plutôt le même taux d'imposition que les grandes sociétés canadiennes.
Cette mesure propose que le revenu net des entreprises multinationales (EMN) soit imposé au Canada en fonction de la part des ventes mondiales de l'EMN qui sont réalisées au Canada. La proportion du revenu net que les entreprises attribuent au Canada serait imposée au taux d'imposition national des sociétés.
Cette politique toucherait principalement les grandes entreprises multinationales qui paient des taux d'imposition effectifs plus faibles au Canada que les grandes entreprises canadiennes. En fait, le taux d'imposition effectif des grandes entreprises multinationales au Canada est négatif, ce qui indique qu'elles reçoivent plus d'argent du gouvernement canadien qu'elles n'en paient en impôts, probablement parce qu'elles sont en mesure de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Il n'y a pas de différence entre les taux effectifs des petites entreprises multinationales et des petites entreprises canadiennes au Canada.
La proportion du revenu imposable attribuée au Canada serait basée sur les ventes des multinationales, et non sur leurs actifs ou leurs emplois. Par conséquent, la littérature suggère que cette taxe devrait avoir un impact limité sur l'emploi et l'investissement au Canada, protégeant ainsi les emplois des ménages à revenu faible et moyen. Des formules basées sur les ventes sont couramment utilisées pour répartir les bénéfices entre les États américains.
130 pays ont récemment convenu d'une proposition similaire dans le cadre du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices. Cet accord est un premier pas vers la réduction de la capacité des entreprises multinationales à déplacer leur revenu imposable vers des juridictions à faible fiscalité et vers une répartition équitable des droits d'imposition sur les entreprises numériques. Toutefois, il reste à voir si cette proposition sera mise en œuvre et si des proportions importantes du revenu imposable seront exonérées (la proposition suggère actuellement que seules les EMN dont la marge bénéficiaire est supérieure à 10 % seraient soumises à la taxe). Bien qu'une coopération internationale soit souhaitable, les experts ont reconnu que cette politique pourrait être mise en œuvre unilatéralement sans affecter les investissements, car les ventes sont beaucoup moins mobiles que les bénéfices et les actifs incorporels.
Source: Vivic Research.
Cela réduit une stratégie d'évasion fiscale largement utilisée par les entreprises.
Depuis de nombreuses années, l'OCDE demande aux pays de restreindre les stratagèmes d'évitement fiscal largement utilisés par les sociétés, comme le recours excessif à la déductibilité des intérêts des sociétés, mais le Canada accuse un retard à cet égard. Le gouvernement fédéral pourrait remédier à cette situation en limitant la déductibilité des intérêts à un maximum de 20 % du revenu des sociétés avant intérêts, impôts et amortissement (EBITDA) pour les sociétés dont les frais d'intérêt nets sont supérieurs à 150 000 $.
Source: Canadiens pour une fiscalité équitable, PBO.
Les grands pollueurs paient souvent moins de taxes que les petits pollueurs. Cette mesure leur ferait plutôt payer les mêmes taux d'imposition, ce qui rendrait nos règles de tarification du carbone plus équitables et plus efficaces.
Le Canada et ses provinces accordent actuellement d'importantes exemptions et crédits à certains secteurs et émetteurs dans le cadre de la taxe sur le carbone. L'intention initiale était de mettre ces industries à l'abri des concurrents internationaux non soumis à la taxe. Toutefois, en créant des exemptions, nous minons le principe fondamental de la réduction des émissions et de l'égalité des coûts du carbone qui stimulerait les innovations en matière de réduction du carbone. Au lieu de cela, un tarif peut être introduit pour intégrer le prix du carbone aux importations non soumises à la taxe sur le carbone. Actuellement, le prix du carbone peut varier de 25,60 $ à 1,80 $ par tonne selon l'Institut climatique du Canada, les plus grands émetteurs payant souvent les taux les plus bas. En laissant les industries les plus polluantes bénéficier de règles différentes, le gouvernement canadien se prive de milliards de dollars de revenus qui pourraient servir à répondre aux besoins urgents des Canadiens.
Source: Canadiens pour une fiscalité équitable.
Les grandes entreprises peuvent déduire de leur revenu la rémunération de leurs dirigeants afin de réduire leurs impôts. Cette mesure limite cette déduction à 1 million de dollars par employé. Cette règle existe déjà aux États-Unis.
Non seulement la rémunération des cadres supérieurs et des autres dirigeants n'a cessé d'augmenter au Canada, mais les sociétés canadiennes peuvent déduire cette rémunération de leur revenu à des fins fiscales, contrairement aux États-Unis, où la limite est de 1 million de dollars par cadre supérieur. Limiter cette dépense déductible à 1 million de dollars par employé permettrait au gouvernement fédéral d'économiser 500 millions de dollars par an.
Source: Canadiens pour une fiscalité équitable.
Introduit un impôt minimum sur les bénéfices comptables pour les plus grandes sociétés, conformément aux revendications mondiales en faveur d'un impôt minimum sur les sociétés.
De nombreuses grandes sociétés sont en mesure de ne payer aucun impôt ou de recevoir des remboursements d'impôt même lorsqu'elles déclarent des bénéfices à leurs actionnaires. Tout comme le département du Trésor américain l'a proposé en 2021 (voir p. 14), le Canada devrait introduire un impôt minimum sur les sociétés de 15 % sur le revenu comptable pour les grandes sociétés dont le revenu est supérieur à 1 milliard de dollars.
Source: Canadiens pour une fiscalité équitable.
De nombreux Canadiens fortunés tirent un revenu passif de leur fortune placée dans des entreprises, ce qui leur confère un avantage fiscal important par rapport à la plupart des Canadiens. L'imposition de ces revenus passifs réduirait cet avantage tout en encourageant les entreprises à trouver des investissements plus productifs pour leur argent.
Cette proposition mettrait en place un nouvel impôt non remboursable de 10 % sur tous les revenus de placement passifs gagnés dans des sociétés (c'est-à-dire le revenu de placement global ajusté). Le fait de conserver les revenus dans les sociétés et de les réinvestir plutôt que de les verser aux actionnaires présente un avantage considérable en termes de report d'impôt. Cette stratégie donne aux actionnaires et aux propriétaires d'entreprises un avantage fiscal important par rapport aux autres citoyens.
Le ministère des Finances a estimé que 83,4 % des revenus d'investissement passifs sont perçus par le 1 % des personnes ayant les revenus les plus élevés et que 96,3 % sont perçus par le décile des revenus les plus élevés. L'augmentation de l'impôt sur ces revenus serait donc une mesure fiscale très progressiste qui devrait encourager les entreprises à réinvestir une plus grande partie de leurs bénéfices dans la croissance de leur activité et qui aurait peu d'effet sur la plupart des Canadiens.
Toutefois, cette mesure aurait probablement des effets importants sur la manière de procéder. L'investissement passif au sein des entreprises serait fortement découragé, ce qui amènerait les entreprises à réaliser plus de bénéfices ou à réinvestir dans leurs activités principales - ce qui est une bonne chose.
Source: Vivic Research.
Instaurer une taxe sur les entreprises canadiennes qui conservent des actifs dans des paradis fiscaux. Cela pourrait encourager les entreprises à rapatrier certains investissements au Canada, ce qui stimulerait davantage notre économie.
Cette proposition mettrait en place une retenue d'impôt de 1 % sur la valeur des actifs détenus par les sociétés canadiennes dans des paradis fiscaux reconnus. Selon le DPB, cette mesure permettrait de générer 1,7G$ de recettes. Associée à l'imposition des revenus des multinationales en fonction de leur part des ventes au Canada, les incitatifs à utiliser les paradis fiscaux seraient considérablement réduits.
Cet impôt incomberait en grande partie aux actionnaires des entreprises canadiennes qui se livrent à des transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux. En outre, cette proposition découragerait l'investissement dans les paradis fiscaux en augmentant considérablement le taux d'imposition effectif sur les revenus gagnés dans les paradis fiscaux. Ainsi, les entreprises seraient encouragées à déplacer leurs investissements vers d'autres juridictions, ce qui inclut le Canada.
Source: Vivic Research, PBO.
Les personnes fortunées paient deux fois moins d'impôts sur les revenus tirés de leur patrimoine existant que vous n'en payez sur les revenus que vous tirez de votre travail. C'est ce qu'on appelle "l'exonération des gains en capital". La principale critique formulée à l'encontre de la suppression de cette exonération est que cela découragerait les nouveaux investissements et pourrait donc nuire à l'économie. La suppression de l'exonération des gains en capital pour tout, à l'exception des actions de sociétés, préserve l'avantage fiscal pour les investissements qui font croître l'économie, comme l'esprit d'entreprise et la création de nouvelles entreprises.
L'exemption de 50 % des gains en capital du revenu imposable est l'un des éléments les plus régressifs du système fiscal canadien, puisque 92 % de ses avantages reviennent au décile supérieur des revenus. Cette proposition éliminerait cette exemption sur toutes les formes de gains en capital, à l'exception des actions de sociétés (y compris les fonds communs de placement). La mise en œuvre de cette politique pourrait être relativement simple étant donné que les particuliers et les sociétés déclarent déjà leurs gains en capital ventilés par source.
La raison d'être de l'exemption du rendement des actions de sociétés est de préserver les incitatifs à l'investissement. Si l'exonération des gains en capital a été mise en œuvre pour encourager l'épargne, des données récentes suggèrent que l'augmentation des taux marginaux effectifs d'imposition sur les gains en capital ne réduit pas la déclaration des gains en capital. En fait, après l'abolition de l'exonération cumulative des gains en capital de 100 000 $ en 1994, les gains en capital réalisés ont augmenté pour les Canadiens les plus touchés par ce changement de politique. Ainsi, ce changement de politique pourrait ne pas réduire l'épargne des Canadiens, et l'exonération des actions de sociétés pourrait faire en sorte qu'il ait un impact minimal sur l'investissement productif.
Le ministère des Finances a estimé que l'exonération des gains en capital a coûté 19,7G$ au gouvernement fédéral en 2021. En supposant que le rendement des actions est égal au rendement des autres immobilisations (y compris les terrains, les ressources naturelles, les structures non résidentielles et les structures résidentielles, à l'exception des résidences principales qui demeurent exonérées), on estime que cette proposition fiscale pourrait générer des recettes de 8,3G$.
Source: Vivic Research.
Les déductions pour les REER et les RPA profitent surtout aux personnes dont les revenus sont les plus élevés et qui n'ont pas besoin d'aide. Cette proposition réduit légèrement le montant économisé lorsque les contribuables à revenu élevé mettent de l'argent dans un REER, tout en augmentant le montant utilisé pour aider les contribuables à faible revenu à cotiser à leur REER. Les actifs d'un REER ne sont pas affectés et continuent de croître à l'abri de l'impôt.
Cette mesure propose que les déductions pour les cotisations à un REER et à un RPA soient transformées en un crédit d'impôt remboursable correspondant à 15 % de la cotisation. Les déductions actuelles offertes par les RPA et les REER réduisent le montant des impôts payés par les contribuables. En revanche, un crédit d'impôt remboursable permettrait de verser aux contribuables un montant égal à 15 % de la somme cotisée au RPA ou au REER au cours d'une année.
La déduction des cotisations est une mesure régressive, car elle aide davantage les personnes à revenu élevé que celles à faible revenu. Par exemple, une personne à revenu élevé économiserait plus d'impôts grâce à une déduction qu'une personne à faible revenu, puisque chaque dollar a un taux marginal d'imposition plus élevé pour le déclarant à revenu élevé, et réduirait donc ses impôts beaucoup plus que pour un déclarant à faible revenu. Et pour ceux qui ne paient pas d'impôts, cette déduction n'aide pas du tout. En revanche, un crédit d'impôt remboursable aide de la même manière tous ceux qui paient des impôts. Quelle que soit la tranche d'imposition dans laquelle vous vous trouvez, ce crédit d'impôt remboursable réduirait le montant de l'impôt à payer (ou vous donnerait un remboursement, si vous ne payez pas d'impôt) de 15 % de la cotisation.
La modification proposée rendrait les REER plus progressistes en offrant davantage d'incitations financières aux déclarants à faible revenu pour qu'ils cotisent à des REER et en réduisant les avantages liés à l'abri fiscal pour les bénéficiaires des revenus les plus élevés. Ces réformes maintiendraient également les incitatifs à l'épargne pour les contribuables, en particulier les Canadiens à faible revenu.
Source: Vivic Research.
Le montant personnel de base réduit les impôts de tous les déclarants canadiens, quel que soit leur revenu, même les Canadiens aux revenus les plus élevés qui n'ont pas besoin de cette aide. Cette proposition élimine le MPB uniquement pour ceux qui gagnent plus de 152 000 $ par année.
Cette réforme fiscale augmenterait progressivement l'inclusion du montant personnel de base, un crédit d'impôt non remboursable, de 0 % au bas de la 4e tranche d'imposition du revenu à 100 % au haut de la tranche (151 978 $ jusqu'à 216 511 $ ; taux d'imposition fédéral de 2021), pour être imposé au taux le plus bas de 20,5 %.
Par exemple, un déclarant situé au bas de la 4e tranche d'imposition paiera 0 impôt sur le montant personnel de base, tandis qu'un déclarant situé au sommet de cette tranche paiera 20,5 % d'impôt sur le montant personnel de base.
Source: UBI Works.
📝 Consultez les calculs dans notre tableau des options de financement du revenu de base.
Nous avons présenté plus de 52G$ en options de financement réalisables - plus qu'assez pour couvrir le coût net du revenu de base - qui ne taxent pas la majorité des Canadiens et ne découragent pas l'investissement de capitaux privés. Nous savons maintenant qu'il ne s'agit pas de savoir si nous pouvons nous permettre un revenu de base, mais plutôt si nous avons la volonté politique de le faire.
Bien qu'une majorité de Canadiens soit en faveur du revenu de base, les sondages montrent que la plupart ne seraient pas prêts à payer plus d'impôts pour contribuer à son financement. Pourtant, la plupart sont d'accord pour dire que ceux qui peuvent le payer - les plus riches au Canada - devraient le faire.
Source: Angus Reid
Si nous espérons susciter une plus grande volonté politique en faveur du revenu de base, il est important d'identifier des options de financement qui répondent à cette demande fondamentale du public : qu'elles ne taxent pas la majorité des Canadiens. Notre plan de financement répond à ce critère tout en assurant la prospérité économique de notre pays et de sa population.
Dans un autre article, nous présentons 8 façons de financer le revenu de base de relance économique, un programme plus complet qui peut réduire la pauvreté de 100%.
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